Conditions générales de vente (C.G.V.)
Version du 4/01/2016
Mineurs et capacité juridique
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin ou champagne à LE NECTAR DES DIEUX s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
Illustrations
Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Préambule
La société LE NECTAR DES DIEUX (le Vendeur) élabore et distribue en ligne des vins de champagne. Ces présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société LE NECTAR DES DIEUX depuis son site internet www.champagnevirginiet.com à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Champ d’Application des conditions générales de vente et modifications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.champagnevirginiet.com.
La société LE NECTAR DES DIEUX se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les C.G.V. en vigueur sont celles dont la date figure en tête des présentes C.G.V. et sur l’avis de confirmation de commande.
Article 2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le site www.champagnevirginiet.com (en cliquant sur le bouton : je déclare avoir l’âge légal d’acheter de l’alcool, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve, lesquelles C.G.V. s’appliquent à l'exclusion de tout autre document.
.En particulier, le Client certifie ainsi avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans le pays ou sa commande sera livrée au moment de sa commande et avoir conscience que l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.
Article 3 - Prise de commande
La prise de commande comporte un certain nombre d’étapes que doit successivement valider le Client :
- Prise de connaissance des présentes C.G.V. et des mentions légales
- Création d’un compte membre ou confirmation de l’identifiant et du mot de passe dans le cas d’un membre existant
- Choix des produits, de leurs caractéristiques essentielles, acceptation de leurs prix
- Confirmation des coordonnées de facturation et de livraison
- Validation du bon de commande dématérialisé définitif, incluant Prix des produits, prix du transport, et taxes applicables
- Choix d’une modalité de paiement applicable dans la liste des options de règlement, et saisie des données nécessaires au paiement
- Validation du règlement
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité de livraison du produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur et validée par notre service Commercial.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les produits achetés sur le Site www.champagnevirginiet.com ne sont actuellement livrables que dans les pays indiqués sauf exceptions précisées par code postal dans les informations pour la livraison (DOM-TOM, Corse, île de Wight…)
Article 4 – Offre & Disponibilité des Produits
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Client sous une (1) semaine.
Article 5 – Acceptation de la commande
La commande est acceptée lorsque la société LE NECTAR DES DIEUX a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par « éléments » on entend :
- prise de commande sur le site www.champagnevirginiet.com
- adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques ;
- adresses précises de livraison, code de porte, et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées, mises à jour et confirmées par le Client.
Si les informations transmises s’avèrent incorrectes, obligeant la société LE NECTAR DES DIEUX à retourner les commandes en entrepôt, le Client en supportera les conséquences et la société LE NECTAR DES DIEUX sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transports associés au retour des commandes, à savoir : 15 euros Hors TVA par caisse carton de 1 ou 6 bouteilles.
Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. En cas d'absence de réception du règlement par LE NECTAR DES DIEUX au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
Article 6 – Prix
Nos prix de vente indiqués sur le site internet www.champagnevirginiet.com lors de la commande sont exprimés en Euros ou en Livres Sterling et s’entendent TTC, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.
Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison et Services» du site.
Le montant total indiqué par la société LE NECTAR DES DIEUX à la fin de la commande est le prix définitif comprenant : les produits, les frais de manutention, d’emballage, la participation aux frais du service de livraison choisi et les taxes et accises en vigueur dans le pays de livraison.
Article 7 – Conditions de paiement & Mode de règlement
Le paiement des articles auprès de la société LE NECTAR DES DIEUX est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le système de sécurité "OGONE" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sécurisée sur le réseau.
D’autres modes de paiement peuvent être parfois aussi proposés dans certains pays.
Article 8 - Réserve de propriété
Le transfert de la propriété des Produits au Client intervient au paiement complet du prix de la commande, LE NECTAR DES DIEUX se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.
Article 9 - Livraison, délai de livraison, réception
Le champagne Virginie T. est principalement livré en cartons de 1, 3 ou 6 bouteilles. Certaines références peuvent ne pas être proposées à la vente dans certaines destinations, en fonction du pays et du code postal (ZIP CODE) Les cartons sont regroupés parfois par colis de 2 cartons. Les colis constituant une même commande peuvent être parfois livrés en plusieurs fois (rare)
La société LE NECTAR DES DIEUX s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits dans les meilleurs délais en fonction du service choisi quand le choix est possible. Les délais pouvant varier en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi. La livraison est effectuée dans le délai indiqué soit par la remise directe du produit au destinataire, soit en cas d’absence, par avis de passage. La remise au destinataire de ses produits peut également s’opérer dans des boutiques « relais » contre signature.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter du premier jour ouvré (hors week-end et jours fériés) suivant la réception du règlement, de l’autorisation bancaire et de l’accord donné par le service commercial.
En cas de casse dûment constatée à la réception, La société LE NECTAR DES DIEUX s’efforcera de relivrer le/les Produits cassés dans les meilleurs délais. Sauf impossibilité de relivrer par LE NECTAR DES DIEUX, le Client ne pourra demander le remboursement de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du ou des colis au moment de la livraison et d’accepter ou de refuser tout ou partie de la commande. Le refus de tout ou partie de la commande devra être notifié et signé sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur.
Dans tous les cas, prévenir la société LE NECTAR DES DIEUX par e-mail directement à : clients@champagnevirginiet.com (ou depuis notre site www.champagnevirginiet.com CONTACTEZ NOUS)
Article 10 – Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Article 11 – Faculté de rétractation
En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer le produit. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale que le client a reçu par mail pour échange ou remboursement, au choix du Client. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le client devra informer le Service Clients de la société LE NECTAR DES DIEUX par email de sa décision, directement à : clients@champagnevirginiet.com (ou depuis notre site www.champagnevirginiet.com : nous contacter) et attendre de la société LE NECTAR DES DIEUX sa confirmation et l’adresse de retour avant de retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le Client.
D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de la société LE NECTAR DES DIEUX (exemple : produits livrés non conformes aux produits demandés), la société LE NECTAR DES DIEUX s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Article 12 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes aux législations des pays dans lesquels la marchandise est livrée.
Ces conditions générales s’appliquent ainsi dans le cas d’un contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation de ce type de contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société LE NECTAR DES DIEUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation sur la consommation du produit d’un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social de la société LE NECTAR DES DIEUX est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la société LE NECTAR DES DIEUX d’une autre juridiction compétente.
